1. Introduction
La présente entente régit votre utilisation de l'application mobile Pokeadeal et des services qui y sont associés.
En accédant aux services de Pokeadeal ou en les utilisant, vous acceptez d'être lié par ces conditions, ainsi que par la Politique de confidentialité et toute autre politique ou directive applicable. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser l'application.
Pokeadeal est une application mobile qui permet à ses utilisateurs de partager des bons plans et promotions locales directement avec les consommateurs, facilitant la découverte et le partage d'offres exclusives à proximité. Elle facilite également la mise en relation entre les utilisateurs et les bons plans locaux via une carte interactive. La société 9527-8750 Québec Inc. est propriétaire et exploitante de l'application et des services Pokeadeal.
2. Entente entre les parties
En utilisant la plateforme Pokeadeal, vous, en tant qu'utilisateur, acceptez d'être lié par les présentes conditions. Pokeadeal agit à titre d'intermédiaire pour faciliter le partage de bons plans et de promotions locales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser les services.
3. Services fournis par Pokeadeal
Pokeadeal fournit une plateforme permettant à ses utilisateurs de créer et de partager des bons plans et promotions locales par l'intermédiaire de l'application mobile.
- Affichage de contenu promotionnel
- Facilitation de l'achat de produits ou services auprès des commerçants
- Collecte et analyse de données liées à l'interaction des consommateurs avec les annonces
- Utilisation de la géolocalisation pour proposer des offres basées sur la position
- Accès à la caméra de l'appareil pour la lecture de codes QR et la capture d'images de produits
Pokeadeal offre l'accès à une carte interactive affichant les offres promotionnelles (« deals »), la possibilité de consulter les détails de ces offres, des notifications relatives aux offres à proximité via la géolocalisation, et la validation des offres dans l'application.
4. Admissibilité des utilisateurs
L'utilisation de Pokeadeal est réservée aux personnes âgées de 18 ans et plus. En utilisant les services, vous déclarez avoir l'âge légal pour conclure un contrat exécutoire.
5. Responsabilités des utilisateurs
Les utilisateurs sont responsables de fournir des informations exactes. Ils s'engagent également à fournir des informations exactes lors de la création d'un compte et doivent utiliser les bons plans et offres de manière honnête et légale, en évitant toute activité frauduleuse ou malveillante. Tous les utilisateurs doivent éviter d'utiliser des robots, scripts ou autres outils automatisés pour interagir avec la plateforme.
6. Règles relatives au contenu
Les utilisateurs ne doivent partager que du contenu légal, respectueux et approprié. Les contenus interdits comprennent, sans s'y limiter :
- Le contenu pornographique ou sexuellement explicite
- La promotion d'armes, de drogues ou de substances illégales
- Les discours haineux, la violence, les menaces, la discrimination ou l'incitation à la haine
- L'atteinte à la vie privée ou aux renseignements personnels sans consentement
- Les virus, logiciels malveillants ou autres codes malveillants
Pokeadeal peut retirer tout contenu jugé inapproprié, illégal ou contraire aux présentes conditions et peut suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur. Les utilisateurs doivent interagir avec le contenu de manière responsable, éviter les activités frauduleuses et respecter les droits d'autrui.
7. Bons plans partagés par les utilisateurs
Les utilisateurs peuvent partager des bons plans et promotions, mais Pokeadeal ne garantit pas leur exactitude, leur qualité ou leur disponibilité. Pokeadeal n'est pas responsable des litiges ou des insatisfactions liés aux bons plans partagés par les utilisateurs ; les utilisateurs sont responsables de la conformité de leur contenu aux lois et règlements. Les utilisateurs ne doivent pas partager de faux bons plans ou de fausses promotions dans le but d'induire en erreur.
8. Activités interdites
Les utilisateurs ne doivent pas :
- Enfreindre les lois ou règlements
- Promouvoir du contenu illégal, nuisible ou offensant
- Tenter de manipuler ou de tromper les algorithmes de la plateforme ou d'autres utilisateurs
- Se livrer à des activités frauduleuses ou nuisibles
- Utiliser des robots ou des moyens automatisés pour accéder à la plateforme
- Partager du contenu faisant la promotion d'activités illégales
- Partager du contenu offensant ou discriminatoire
- Partager du contenu sans le consentement d'autrui
- Manipuler les systèmes ou les algorithmes
- Partager du contenu inapproprié
9. Propriété intellectuelle
Pokeadeal détient les droits de propriété intellectuelle de la plateforme, y compris l'application, le site Web ainsi que le contenu et les technologies associés. Les utilisateurs conservent les droits sur le contenu qu'ils soumettent, mais accordent à Pokeadeal une licence pour utiliser, afficher et distribuer ce contenu dans le cadre des services. Cette licence est non exclusive, mondiale et libre de redevances. Les utilisateurs ne peuvent reproduire, distribuer ou modifier le contenu de la plateforme sans autorisation.
10. Confidentialité et sécurité des données
Pokeadeal respecte la vie privée des utilisateurs et collecte, conserve et utilise les données personnelles conformément à la Politique de confidentialité. Cette politique détaille la collecte, l'utilisation et la protection des données de localisation et de la caméra. Pokeadeal prend des mesures raisonnables pour protéger les renseignements des utilisateurs.
11. Limitation de responsabilité
Pokeadeal n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires, particuliers ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser les services, y compris la perte de profits, l'interruption d'activité ou la perte de données. Pokeadeal ne garantit pas la disponibilité, l'exactitude ou la fiabilité des services de la plateforme. Pokeadeal n'est pas responsable des erreurs ou omissions dans les bons plans publiés par les utilisateurs, des pertes ou dommages résultant de l'utilisation du service, ni des interruptions ou défaillances de l'application.
12. Modification ou résiliation du service
Pokeadeal peut modifier, suspendre ou interrompre toute partie des services à tout moment, avec ou sans préavis. Pokeadeal peut suspendre ou résilier les comptes qui enfreignent les présentes conditions.
13. Droit applicable et règlement des différends
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec. Tout litige relatif à ces conditions sera réglé par arbitrage exécutoire à Montréal, Québec, selon les règles de l'Institut canadien d'arbitrage et de médiation (IAMC).
14. Mises à jour des conditions
Pokeadeal peut modifier ou mettre à jour les présentes conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur la page ; les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les conditions.
15. Coordonnées
Pour toute question ou préoccupation, vous pouvez contacter Pokeadeal à l'adresse legal@pokeadeal.com.
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